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Les critères de régularisation du 19 juillet 2009 permettent aux personnes sans-papiers d'obtenir un permis de séjour via un contrat de travail. Les principales conditions sont: avoir introduit ou complété, entre le 15/09/2009 et le 15/12/2009, une demande de régularisation par le travail et obtenir un permis de travail B auprès du service régional compétent. Certaines personnes qui avaient trouvé un premier employeur durant cette période de 3 mois se trouvent, pour diverses raisons, actuellement dans la situation de devoir chercher un nouvel employeur. Leur engagement est encore possible !
La crise de l'accueil des demandeurs d’asile sévit en Belgique depuis l'été 2008. Depuis peu, Fedasil est de nouveau dans l’incapacité d’octroyer une place aux demandeurs d'asile les plus vulnérables: des mineurs non accompagnés se retrouvent à l’hôtel, des femmes et des enfants sont renvoyés à la rue, des demandeurs d’asile se trouvent à l’hôtel depuis presque un an. Le CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen demandent au Conseil des ministres d’appliquer immédiatement un plan d'accueil d'urgence.

Ce 1er juillet, la Belgique prend la Présidence de l’Union européenne. La Belgique voit l’asile comme une priorité et veut donner une nouvelle impulsion au développement d’une politique d’asile européenne commune. C’est pourquoi le CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen avancent six revendications pour une politique d’asile commune, humaine et de qualité.
Découvrir le memorandum d'Ecre dans le cadre de la présidence belge de l'Union Européenne
Le second numéro de Migrations-magazine vient de paraître. Intitulé "Droit d'asile: réfugiés d'hier à demain...", il explore et met en débat la question de la protection des réfugiés, au niveau belge et européen. Un thème qu'il est utile d'examiner au moment où la Belgique prend les rênes de l'Union européenne durant 6 mois. Migrations|magazine est disponible dans toutes les bonnes librairies ou sur abonnement.
Plus d'informations sur : www.migrations-magazine.be
Les élections du 13 juin 2010 approchent à grands pas. Nous vous invitons à découvrir les priorités que nous adressons au futur gouvernement en matière d'asile et de migrations. Accueil des demandeurs d'asile, régularisation des sans-papiers, enfermement et expulsion, protection et regroupement familial font parties de nos priorités.
Découvrir le mémorandum du CIRÉ
Le 18 décembre 1990, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait la convention sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Ce texte n'a été ratifié par aucun des États de l'Union européenne alors que ceux-ci se disent préoccupés par l'exploitation économique des étrangers. Pour que cela change, pour que tous les travailleurs migrants aient des droits et que ces droits soient respectés, soutenez la campagne pour la ratification de la convention.
La "Loi accueil" a subi d'importantes modifications, par l'adoption de la loi du 30 décembre 2009 portant sur des dispositions diverses. Plusieurs de ces dispositions posent question en termes de respect des droits fondamentaux des bénéficiaires de l’accueil. C'est pourquoi quatre associations (le CIRÉ, l'ADDE, la LDH et VwV) en requièrent l'annulation partielle devant la Cour Constitutionnelle.
Régularisation des sans-papiers, crise de l'accueil des demandeurs d'asile, réflexion sur la mise en place d'une politique d'accueil des primo-arrivants, … les chantiers sur lesquels le CIRÉ a travaillé en 2009 n'ont pas manqué. Pour vous faire une idée plus précise des activités que nous avons menées en 2009, nous vous invitons à découvrir notre rapport annuel.
La loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers (« loi accueil ») a été modifiée par une loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Ces modifications législatives ont apporté d’une part, certaines clarifications, et d’autre part, toute une série de restrictions de l’accueil. Les instructions de Fedasil du 6 avril 2010, entrées en vigueur ce lundi 12 avril, indiquent quant à elles comment Fedasil entend interpréter et mettre en pratique ces nouvelles dispositions. Vous pouvez consulter la loi du 30 décembre 2009 ainsi que les instructions du 6 avril 2010 dans notre section "Législation". Vous trouverez également une information actualisée sur la réglementation en matière d’accueil des demandeurs d’asile dans nos fiches pratiques « l’accueil des bénéficiaires de la loi du 12 janvier 2007 : pratique et évolutions » et « Principes généraux de l'accueil ».
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