Rapports, études et analyses du CIRÉ
Étude sur les politiques migratoires belge et européenne
Cette étude vous propose un état des lieux des politiques européenne et belge en matière de migration. Il aborde surtout la question de la migration économique et s'attache principalement aux questions d'accès au territoire et de séjour, de droits sociaux des migrants et aux liens entre la politique migratoire et le développement des pays d'origine des migrants.
Analyse du CIRÉ sur l'investigation menée par le Médiateur fédéral sur le fonctionnement des centres fermés
Le 28 février 2008, la Chambre des représentants a confié au Médiateur fédéral une mission d’audit sur le fonctionnement des centres fermés de l’Office des étrangers. Cette requête de la Chambre fait entre autre suite au rapport « Centres fermés pour étrangers : État des lieux » d'octobre 2006 dressé par les associations exerçant leur droit de visite en centre fermé. Le 29 juin 2009, le collège des Médiateurs fédéraux a remis son rapport d'investigation au président de la Chambre. Le CIRÉ vous en propose une analyse.
Analyse de l'arrêté royal sur le retour volontaire assisté
Pour préparer la rédaction de l'arrêté royal sur le retour volontaire, prévu par la loi sur l'accueil, Fedasil a consulté les organisations concernées. Le résultat de cette consultation a permis de rédiger un texte qui présente les aspects principaux du contenu possible de l'arrêté royal et qui met en évidence les points de désaccord entre les parties à la consultation, remettant au Cabinet et au Secrétaire d'État le soin de trancher. Plusieurs aspects de ce texte nous posent problème et notamment la prise en compte des aspects sécurisés, les questions liées à la qualité et à l'équité de l'aide à la réintégration et les mécanismes de consultation.
Étude du CIRÉ sur son programme d'accompagnement à la réinsertion en Équateur
Après deux années de mise en place de son programme d'accompagnement à la réinsertion en Equateur, le CIRÉ analyse les résultats et le fonctionnement de celui-ci afin d'en tirer les bonnes pratiques et de formuler des recommandations pour une meilleure réinsertion au pays d'origine.
Les politiques migratoires et le concept de l' "appel d'air"
Une notion revient souvent dans la bouche de nombreux responsables quand on parle des politiques migratoires: celle de l'appel d'air. Ainsi, un accueil de trop bonne qualité des demandeurs d'asile, et en particulier le fait de leur verser une aide financière, inciterait les étrangers à venir chez nous pour y demander l'asile. De même, une politique trop généreuse aurait elle aussi pour effet de créer.
Les impacts psychologiques et médicaux de la détention en centres fermés
Des personnes malades, mal prises en charge, ne devraient pas être détenues en centre fermé. Parce que la détention n'est pas sans effets sur la santé physique et mentale des détenus. De manière générale c'est bien la politique d'éloignement qui prime sur les considérations de santé des personnes.
Analyse des nouvelles dispositions en matière de regroupement familial, mariages et nationalité
Le gouvernement a adopté de nouvelles mesures en matière de nationalité, de mariages de complaisance et de regroupement familial. L'accord prévoit notamment que le demandeur de regroupement familial doit disposer d'un revenu équivalent au revenu d'intégration d'une personne ayant une personne à charge.
Régularisation des sans-papiers: le rocher de Sisyphe de la politique migratoire de la Belgique?
Après plusieurs années de mobilisation, des nouvelles mesures ont enfin été adoptées en matière de régularisation. Elles soulèvent de nombreuses questions, tant dans leur application que dans les suites qui seront données une fois cette opération clôturée. Cet article est paru dans la revue Politique de septembre 2009.
La détention des demandeurs d'asile en centre fermé
Les demandeurs d’asile ne devraient jamais faire l’objet d’une mesure de détention. Non seulement, celle-ci constitue une forme de sanction déguisée à leur égard mais est aussi une discrimination flagrante par rapport aux autres demandeurs d’asile qui ne sont pas en détention. Un centre fermé n’est absolument pas un lieu adapté à la réalisation d’une procédure d’asile de bonne qualité. C’est un lieu anxiogène ou le stress et la pression sont considérables.
Le "système" de Dublin
Le règlement de Dublin vise à déterminer l'État membre qui est responsable de l'examen de la demande d'asile. En Belgique, la loi du 15 décembre 1980 prévoit la possibilité de maintenir les demandeurs d’asile en centre fermé durant la phase de détermination de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile. Dans les faits, quasiment tous les demandeurs d’asile concernés par une éventuelle application du système Dublin sont détenus même s’il n’y a aucune certitude sur la reprise par un autre État membre et donc aucune certitude quant à la nécessité de les éloigner.
La réinstallation des réfugiés en Belgique et en Europe
Depuis le mois de septembre 2009, la Belgique accueille une trentaine de réfugiés irakiens dans le cadre d'un programme de réinstallation. L'occasion pour le CIRÉ de revenir sur cette procédure qui consiste à identifier un réfugié (ou un groupe de réfugiés) qui est dans une situation qui s'éternise, sans perspective d'avenir, ne pouvant ni retourner chez lui ni s'installer dans son lieu actuel de résidence.
Les politiques d'intégration en Europe
Au-delà des réglementations européennes en matière d’asile et d’immigration, quelles sont les politiques d’intégration mises en œuvre par les pays européens? Après avoir dressé les grandes tendances européennes, cette analyse pointe différents éléments et dispositifs des politiques d’accueil et d’intégration menées par les Etats membres. Vous y trouvez également les initiatives spécifiques de l’Union européenne.
Les centres fermés pour étrangers et les expulsions en Belgique
La Belgique compte six centres fermés dont la capacité totale d’hébergement est actuellement de 628 places. Au total, on peut estimer qu'environ 8.000 personnes sont détenues annuellement. Les centres fermés ont pour vocation la détention administrative des étrangers qui arrivent à la frontière ou en attente d'une expulsion. La détention d'étrangers en centres fermés est une détention administrative de personnes qui n'ont pas commis de délit. Elle devrait être exceptionnelle, pourtant, elle est largement répandue.
L'accueil des primo-arrivants en région de Bruxelles-Capitale
Chaque année, des milliers de « nouveaux migrants » arrivent à Bruxelles. Toutefois, bien qu’elle soit l’entité politique et géographique comprenant le plus de population étrangère, la Région de Bruxelles-Capitale ne dispose pas d’une politique instituée en matière d’immigration ou d’intégration des immigrés. Du côté francophone, en matière d’accueil des primo-arrivants (PA), on a des actions nombreuses et diverses, fonctionnant avec des moyens financiers variés. Du côté néerlandophone, par contre, on a une action principale développée dans le cadre de la politique d’inburgering et (pratiquement) intégralement subventionnée par la Communauté flamande.
Douze mois dans les centres fermés, douze vies bouleversées
« Douze mois dans les centres fermés, douze vies bouleversées » relate avec force le vécu d'étrangers qui ont subi de plein fouet la politique de détention pratiquée par la Belgique. Douze témoignages de personnes que les visiteurs d’ONG ont rencontrées dans les centres fermés. A travers cette chronique, nous avons voulu mettre en évidence les points qui nous paraissent les plus inacceptables.
Nous vous recommandons vivement de lire le rapport des médiateurs fédéraux sorti en juillet 2009 sur la situation dans les centres fermés. Celui-ci s'intitule "Investigation sur le fonctionnement des centres fermés gérés par l'Office des Étrangers". Les conclusions sont accablantes et reprennent en grande partie nos principales revendications sur cette question.
Téléchargez "Douze mois en centre fermé, douze vies bouleversées"
Atlas des migrants en Europe: géographie critique des politiques migratoires
Depuis le milieu des années 1980, les États européens ne cessent de renforcer les contrôles migratoires aux frontières de l'Europe. Il en va de même dans les pays d’où partent les migrants ou ceux par lesquels ils transitent, ce qui a pour effet de rendre les parcours plus dangereux et d’assigner à résidence les populations les plus pauvres de la planète. Pour comprendre l’évolution des politiques migratoires européennes et leurs conséquences, cet atlas engagé de Migreurop donne à voir des réalités peu connues du grand public.
Rapport annuel du CIRÉ pour l'année 2008
Que retenir de cette année 2008 chargée à tous les niveaux ? Crise de l'accueil des demandeurs d'asile, régularisation des sans-papiers, enfermement en centres fermés et expulsions, école de français, interprétariat en milieu social, logement, ... Une fois de plus, les chantiers ont été nombreux.
L'accueil des Primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
Qu'est-ce que l'accueil des primo-arrivants ? Quels sont les besoins pour ces personnes et les défis auxquels il faut faire face dans ce domaine en région bruxelloise ? Après avoir examiné les initiatives politiques prises en la matière dans la capitale tant du côté francophone que du côté néerlandophone, ce livre passe plus spécifiquement en revue les aspects liés à l'apprentissage linguistique et à l'insertion socio-professionnelle. L'accent étant mis sur les actions menées par les communes et le secteur associatif.
Mémorandum élections 2009
En prévision des prochaines élections régionales, communautaires et des élections européennes de juin 2009, nous avons rédigé une série de constats et de propositions à l'attention de nos responsables politiques.
Lire le mémorandum pour les élections régionales et communautaires
Lire la synthèse des revendications
Lire le mémorandum pour les élections européennes
Lire la synthèse des revendications
Évaluation de la loi accueil
Le CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen, entendus ce mardi 3 mars en Commission du Sénat avec les autres partenaires de l'accueil, ont fait des recommandations pour améliorer l'accueil des demandeurs d'asile et rendre la loi accueil pleinement opérationnelle.
Lire l'analyse synthétique et les recommandations (PDF 130 Ko)
Lire l'évaluation de la loi accueil (PDF 225 Ko)
L'épargne collective solidaire, une réponse au problème de logement ?
L'épargne collective solidaire est un mécanisme qui s'inspire des "tontines africaines". Après plusieurs années d'expériences dans ce domaine, le CIRÉ est convaincu que c'est une option concrète permettant de faire face à la crise du logement.
Faire valoir ses droits en centre fermé :
un parcours d'obstacle !
L'accès à l'aide juridique dans les centres fermés est loin d'être garanti. C'est le constat que nous faisons dans cet État des lieux sur l'accès à l'aide juridique dans les centres fermés. Les procédures sont complexes. Les décisions de l’administration sont difficiles à comprendre et l’avocat est difficilement joignable. La difficulté du contact avec le monde extérieur, la formation de certains avocats et l'urgence que suppose l'expulsion imminente sont autant de facteurs pénalisants. Afin d'obtenir des améliorations rapides et concrètes pour que les étrangers détenus en centre fermé aient accès à une aide juridique efficace et de qualité, nous formulons 50 recommandations.
Le programme Migr'Actions
Financé par la DGCD, le programme Migr'Actions, mené entre 2003 et 2006, a accompagné et soutenu 18 projets dans 6 pays du Sud dans les objectifs de renforcer les actions de solidarité menées conjointement par des associations de migrants et leur communauté d'origine, de façon à ce que ces actions soient pertinentes, efficaces, pérennes, et de favoriser l'autopromotion des populations du sud afin de contribuer à un développement durable.
Téléchargez le rapport Migr'Actions (PDF 1,09 Mo)
Mémorandum du CIRÉ sur les questions liées à l’Asile et aux Migrations
Les élections fédérales de juin 2007 approchent à grand pas. En vue de ce scrutin, nous avons rédigé notre cahier de revendications sur les questions liées à l’Asile et aux Migrations. Où en sommes-nous actuellement ? Quel constat peut-on tirer ? Quelles ont été les avancées ? Qu’est-ce qui doit encore être amélioré voire radicalement changé ? Vous y trouverez, en synthèse, tout ce que nous demandons au prochain gouvernement…
Mémorandum publié en mars 2007
Téléchargez le mémorandum 2007 (348 ko)
Téléchargez la synthèse du mémorandum 2007 (78 ko)
Centres fermés pour étrangers : un bilan inquiétant
En moyenne, 8000 personnes sont détenues chaque année en centre fermé. Parmi celles-ci, le nombre d’enfants a considérablement augmenté. Les placements en cellule d’isolement ne font que croître. 25 % des détentions n’étaient pas justifiées et à peine 20 % des détenus ont pu faire vérifier la légalité de leur détention par un tribunal en 2003. Chaque année, la détention et les expulsions coûtent plus de 25 millions d’Euros à l’État belge. La privation de liberté, acte normalement exceptionnel, se banalise dans le cas des étrangers. Ces personnes sont arrêtées et placées en détention pour le seul motif de leur situation administrative.
Télécharger le document de synthèse sur l’État des lieux sur les centres fermés pour étrangers.
Télécharger l’État des lieux sur les centres fermés pour étrangers.
Archives
- Projet de loi sur l’accueil à la veille du débat au parlement.
Observations de CIRÉ (octobre 2006) - Un cahier réalisé par le CIRÉ pour Oxfam en août 2006
Prendre en compte les étrangers qui vivent sur le territoire communal. - Observations des O.N.G. sur les projets de loi en matière d’asile et d’immigration
Note du 1 juin 2006 - Commentaires du CIRÉ sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Commentaires d’avril 2006 (207 Ko) - Rapport sur l’aide au retour volontaire (523
Ko).
Rapport sur l’aide au retour volontaire version néerlandaise (807 Ko) - Réaction du CIRÉ et de ses associations membres au livre vert de la commission européenne sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques (179
ko)
- Rapport d’activité annuel 2004 du CIRÉ (1 Mo)
- Réaction au rapport final de la Commission Vermeersch II
Réaction de février 2005 (145 Ko) - L’introduction de la protection subsidiaire en droit belge.
Principaux points d’attention dans le cadre de la transposition de la directive de l’UE
Analyse de décembre 2004 (256 Ko) - Hors-série de la revue Politique pour les 50 ans du CIRÉ.
Télécharger la revue. - Réaction au rapport intermédiaire de la Commission Vermeersch II
Réaction de mai 2004 (60 Ko) - Position du CIRÉ sur la transposition de la directive européenne sur les
« normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile » dans la
législation belge.
Analyse de mai 2004 (283 Ko) - Analyse critique du traitement des dossiers iraniens par les instances d’asile.
Analyse d’avril 2004 (225 Ko) - La situation en zone de transit.
Analyse de février 2004 (68 Ko) - L’arbitraire en centres fermés.
Rapport de mai 2003 (1245 Ko)
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